En régime parlementaire de type britannique, le Cabinet est composé du premier ministre, qui en est le chef, et de l’ensemble des ministres. Tout en étant composé de membres du Parlement, le Cabinet exerce le pouvoir exécutif et constitue ce que l’on appelle le gouvernement.
Donner un numéro (immatriculation) à une parcelle de terrain et la montrer sur un plan. Le plan situe les immeubles en position relative, en indique leurs limites, leurs mesures et leur contenance. Le cadastre ne fixe pas les limites des immeubles, mais les représente.
Français
Innu
Source : Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, 2022
Capital constitué dans le but d’assurer le paiement des prestations de retraite aux salariés participant à un régime de retraite, et alimenté par les cotisations patronales et salariales, ainsi que par les revenus tirés des placements et d’autres actifs de la caisse de retraite.
État du corps humain après le décès où le cadavre est complètement brulé; le corps est non identifiable et les structures anatomiques sont souvent difficiles à reconnaitre.
Français
Innu
Source : Bibliothèque et Archives nationales du Québec. 2017
Terme général désignant plus de 200 maladies caractérisées par la croissance anormale et anarchique de cellules qui peuvent envahir et détruire les tissus sains.
Aptitude que possède un individu à être titulaire de droits et à les exercer seul. En matière contractuelle, la capacité est donc l’aptitude à faire seul et librement un contrat valable.
Carte : Feuille de carton, ordinairement imprimée, document qui permet de constater l’identité de quelqu’un, son appartenance à un groupe, qui lui donne certains droits ou avantages, etc. Assurance Maladie : couverture d’un des quatre risques sociaux gérés par la Sécurité sociale et qui permet au salarié du régime général de Sécurité sociale de percevoir en cas d’arrêt de travail des indemnités journalières et de bénéficier ainsi que ses ayants droit (conjoint, concubin, enfant à charge, etc.) du remboursement partiel ou total des frais occasionnés par sa maladie.
Ensemble des techniques et des arts graphiques ayant pour objet la conception, la préparation, la rédaction et la réalisation de tous les types de plans ou de cartes, à l’aide de l’informatique.
Catégorie : Ensemble de personnes ou de choses de même nature. Personnel : Ensemble des personnes employées dans un service, des individus en situation de travail dans un établissement, une entreprise.
Le terme « caucasien » est aussi utilisé dans le contexte de la classification raciale légale aux États-Unis comme synonyme de « race blanche »3 ou d’Européen, parmi d’autres synonymes utilisés pour désigner les personnes d’ascendance européenne comme « caucasique » ou encore « leucoderme »
Terme d’origine algonquienne qui, en politique canadienne, désigne l’ensemble des députés d’un parti politique. Les réunions du caucus, tenues à huis clos, permettent aux députés d’un parti d’échanger des points de vue et de débattre d’orientations politiques, de projets de loi déposés à l’Assemblée législative, ou encore de stratégies électorales ou parlementaires.