Agréé par le Ministère de la Famille, il a la responsabilité de coordonner, dans un territoire délimité, les services de garde éducatifs à l’enfance offerts par les responsables d’un service de garde en milieu familial.
En régime parlementaire de type britannique, le Cabinet est composé du premier ministre, qui en est le chef, et de l’ensemble des ministres. Tout en étant composé de membres du Parlement, le Cabinet exerce le pouvoir exécutif et constitue ce que l’on appelle le gouvernement.
Donner un numéro (immatriculation) à une parcelle de terrain et la montrer sur un plan. Le plan situe les immeubles en position relative, en indique leurs limites, leurs mesures et leur contenance. Le cadastre ne fixe pas les limites des immeubles, mais les représente.
Français
Innu
Source : Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, 2022
Capital constitué dans le but d’assurer le paiement des prestations de retraite aux salariés participant à un régime de retraite, et alimenté par les cotisations patronales et salariales, ainsi que par les revenus tirés des placements et d’autres actifs de la caisse de retraite.
État du corps humain après le décès où le cadavre est complètement brulé; le corps est non identifiable et les structures anatomiques sont souvent difficiles à reconnaitre.
Français
Innu
Source : Bibliothèque et Archives nationales du Québec. 2017
Terme général désignant plus de 200 maladies caractérisées par la croissance anormale et anarchique de cellules qui peuvent envahir et détruire les tissus sains.
Aptitude que possède un individu à être titulaire de droits et à les exercer seul. En matière contractuelle, la capacité est donc l’aptitude à faire seul et librement un contrat valable.