Mandat : ordre délivré à la force publique par un magistrat ou une juridiction en vue de la comparution d’une personne, sa mise en détention ou son arrestation. (Il existe quatre types de mandats : mandats d’amener, de comparution, d’arrêt ou de dépôt.) Le petit Larousse illustré, 2020 Amener : Mener (qqn) à un endroit ou auprès d’une personne.
Français
Innu
Source : Le petit Robert de la langue française, 2019
Mandat : ordre délivré à la force publique par un magistrat ou une juridiction en vue de la comparution d’une personne, sa mise en détention ou son arrestation. (Il existe quatre types de mandats : mandats d’amener, de comparution, d’arrêt ou de dépôt.) Le petit Larousse illustré, 2020 Arrestation: Action d’arrêter (une personne) pour l’emprisonner, la garder à vue.
Mandat : ordre délivré à la force publique par un magistrat ou une juridiction en vue de la comparution d’une personne, sa mise en détention ou son arrestation. (Il existe quatre types de mandats : mandats d’amener, de comparution, d’arrêt ou de dépôt.) Entrée : Possibilité d’entrer, de pénétrer dans un lieu. ➙ accès
430 (1) Commet un méfait quiconque volontairement, selon le cas : a) détruit ou détériore un bien; b) rend un bien dangereux, inutile, inopérant ou inefficace; c) empêche, interrompt ou gêne l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien; d) empêche, interrompt ou gêne une personne dans l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien.
Le ministère de la Sécurité publique est chargé de conseiller le gouvernement en matière de sécurité publique, notamment en ce qui concerne la police et la prévention de la criminalité, la sécurité civile, la sécurité incendie, les services correctionnels et les sciences judiciaires et la médecine légale.
Mission : But élevé, devoir inhérent à une fonction, une profession, à une activité et au rôle social qu’on lui attribue. Policière : Qui relève de la police, du maintien de l’ordre, de la force publique.
Un véhicule de promenade, autre qu’une bicyclette assistée, à deux ou trois roues dont au moins une des caractéristiques diffère de celle du cyclomoteur.
