Ensemble des activités commerciales d’une entreprise (études, recherches commerciales, communication, administration, logistique, service après-vente).
Ensemble des moyens de communication ayant comme objectifs d’informer le consommateur sur un produit et de le convaincre de se procurer celui-ci afin de stimuler les ventes de l’entreprise.
Entreprise juridiquement constituée qui peut posséder des biens et contracter des dettes. Elle représente l’une des trois façons de structurer une entreprise au Canada. Les sociétés par actions sont considérées comme juridiquement distinctes de leurs propriétaires. Parce qu’elle est définie par la loi, une société par actions est une entité impersonnelle qui peut, en théorie, exister indéfiniment.
Ces mots font référence aux personnes qui vivent ensemble maritalement, mais qui ne sont pas mariées ni unies civilement au sens de Code civil du Québec.
Le tribunal nomme un conseiller pour le majeur si celui-ci, bien que généralement ou habituellement apte à prendre soin de lui-même et à administrer ses biens, a besoin, pour certains actes ou temporairement, d’être assisté ou conseillé dans l’administration de ses biens. Le conseiller n’a pas l’administration des biens du majeur protégé, mais il doit intervenir dans les actes pour lesquels il est tenu de lui prêter assistance.
C’est l’action d’utiliser ou de détruire, immédiatement ou progressivement, des biens et des services, dans le but de satisfaire un besoin. Consommer un aliment par exemple, c’est le détruire pour satisfaire le besoin de se nourrir.
Entente écrite relative aux conditions de travail conclue entre une ou plusieurs associations accréditées et un ou plusieurs employeurs ou associations d’employeurs.
Entreprise qui appartient à ses membres. Les risques qu’ils assument peuvent leur apporter des bénéfices. Ils ont tous les mêmes droits et obligations, selon le principe « un membre, une voix ».
Français
Innu
Source : Sakaitis, M., Veillette, P., Brien, R., Senécal, J., 2018
Somme venant diminuer le montant brut d’impôt à payer par application d’une disposition fiscale. Il prend la forme d’un remboursement d’une partie des dépenses payées par le contribuable.
Le tribunal ouvre une curatelle s’il est établi que l’inaptitude du majeur à prendre soin de lui-même et à l’administrer ses biens est totale et permanente, et s’il a besoin d’être représenté dans l’exercice de ses droits civils. Il nomme alors un curateur qui a la pleine administration des biens du majeur protégé.
Somme soustraite d’un revenu, avant le calcul de l’impôt. Elle est soumise à des restrictions ou des conditions particulières. Elle permet de réduire le niveau d’imposition du contribuable.
Ensemble des moyens de paiement libellés en monnaies étrangères comprenant les billets de banque, les chèques de voyage, les dépôts bancaires, etc. Ils permettent de régler les dettes relatives aux transactions internationales.
Ensemble de problèmes, sons, distractions qui modifie le son entre l’émetteur et l’oreille, et qui cause une incompréhension totale ou partielle du message.