Activité exercée sous le contrôle et la responsabilité d’une unité institutionnelle qui combine des ressources en main-d’œuvre, du capital et des biens et services pour fabriquer des biens ou fournir des services, et des résultats de cette activité.
Panier d’attributs (caractéristiques, fonctions, bénéfices et usages) sujet à l’échange ou à l’utilisation, combinant habituellement des formes tangibles et intangibles. Objet ou service destiné à la vente.
Composante de l’état des résultats qui représente l’augmentation des revenus de l’entreprise et qui provient habituellement de la vente de biens ou de la prestation de services.
D’une manière générale, un recours est le fait d’en appeler à une tierce personne ou à une institution pour obtenir la reconnaissance d’un droit qui a été méconnu. Les recours peuvent être amiables ou contentieux, et selon l’objet du différend, ils peuvent être civils, ou administratifs.
Ensemble des règles régissant les liens économiques entre les époux unis par le mariage ou l’union civile en ce qui concerne la propriété et le partage de certains biens entre eux.
Découpage, par une entreprise, du marché potentiel total en un certain nombre de sous-ensembles aussi homogènes que possible afin de permettre une meilleure adaptation de ses stratégies marketing.
Charge établie sur un immeuble, le « fonds servant », pour l’usage et l’utilité d’un autre immeuble, le « fonds dominant », qui appartient à un propriétaire différent.
Mesure disciplinaire qui interdit à un employé de se présenter au travail pendant une période donnée au cours de laquelle il ne recevra pas son salaire.
Le tribunal ouvre une tutelle s’il est établi que l’inaptitude du majeur est partielle ou temporaire. Il nomme alors un tuteur pour la personne et les biens ou un tuteur soit pour la personne, soit pour les biens. Dans ce dernier cas, le tuteur a la simple administration des biens du majeur protégé.
Association volontaire interétatique de pays européens dans les domaines économique et politique ayant pour but de garantir la paix en Europe et d’assurer le progrès économique et social.
Droit de se servir temporairement du bien d’autrui et d’en percevoir les fruits et les revenus, mais jusqu’à concurrence des besoins de l’usager et, le cas échéant, de ceux des personnes qui habitent avec lui ou qui sont à sa charge.
Droit d’user et de jouir, pendant un certain temps, d’un bien dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d’en conserver la substance et d’en respecter la destination.